COVID-19 : Comment mobiliser les aides financières ?

La Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises mobilise ses services ainsi que ceux des Chambres Consulaires de l’Hérault et du Gard pour accompagner les entreprises en difficultés à constituer leur dossier de demande d’aides financières.

Pour les chefs d’entreprise, la mise en place du 0 805 18 19 20, numéro vert unique de réponse, d’accompagnement et d’orientation.

Un seul numéro : le 0 805 18 19 20 de 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h30
CCI du Gard : covid19@gard.cci.fr - 04 66 87 96 96
CMA du Gard : rcp-contact@cma-gard.fr - 04 66 62 80 00
CCI de l’Hérault : covid19@herault.cci.fr
CMA de l’Hérault : cma34@cma-herault.fr - 04 67 72 72 31 ou 04 67 72 72 29.

En complément du 0805 18 19 20, numéro vert unique de réponse, d’accompagnement et d’orientation des entreprises, les CCI d’Occitanie proposent un nouveau service solidaire aux entreprises via la plateforme nationale CCI Entraide www.ccientraidefrance.fr

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

Pour plus d’information :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

1.Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2.Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3.Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4.Une aide allant jusqu’à 1500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions.
Les dernières évolutions de l’aide du fonds de solidarité :
- L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
- Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2 000 € à 5 000 €, sous conditions.
- Les agriculteurs membres d’un GAEC, les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

5.La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6.Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7.Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8.L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9.La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

10.La Région Occitanie : Mesures exceptionnelles
Pour aider les 600 000 entreprises d’Occitanie, La Région a mis en place un "plan régional d’urgence économique, sanitaire et social" du 15 mars au 15 mai 2020, d’un montant de 250 millions d’euros.
Sont entre autre prévus :
- Dispositif "Former plutôt que licencier", afin que les entreprises profitent du confinement pour former leurs salariés. Pour en bénéficier, elles doivent se rapprocher directement de leur OPCO ou contacter les services de la Région au 0800 00 70 70 (numéro vert).
- En complément de l’aide de l’État de 1500 euros par mois (Fonds de solidarité), la Région Occitanie finance deux aides supplémentaires pour les entreprises de moins de 10 salariés (volets 2 et3), dès 40% de chiffre d’affaires perdus.
Afin de poursuivre cette solidarité, la Région Occitanie apporte un soutien supplémentaire à la relance, avec le Fonds de solidarité Occitanie Volet 2 Bis pour le mois d’avril (dépôt des dossiers avant le 30/06). Le Fonds de solidarité Exceptionnel Occitanie reste en vigueur pour le mois de mars (dépôt des dossiers avant le 31/05)
- Une aide pour les entreprises de plus de 10 salariés, ayant au moins un an d’existence. Cette aide sera constituée d’une avance remboursable correspondant au maximum à 50% des dépenses, avec un plafond d’avance remboursable à 300 000 €. Un différé de deux années pourra être fait, puis s’ouvrira un plan de remboursement sur 6 années au maximum.
- Un prêt "rebond" à taux 0%, pour renforcer les fonds propres des entreprises en concertation avec les banques. Ouvert à toutes les PME à partir d’un an d’existence, ce prêt s’étalera sur sept ans avec un différé des premiers remboursements de deux ans. Leur somme ira de 10 000 à 300 000 euros, en parallèle d’un prêt bancaire du même montant. Dispositif qui s’ajoute à un fonds régional de garantie bancaire de 5 millions d’euros en coopération avec BPI France.
Numéro vert : 3010 / 0800 31 31 01
Contacts : 05 61 33 57 45 / 04 67 22 90 72

Plan Relance Tourisme : https://www.plan-tourisme.fr/
Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

Concernant les associations employeuses des informations sont à disposition sur ce site : https://www.associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

Pour plus d’informations :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
https://herault.cci.fr/actualites/chefs-dentreprise-commercants-independants-toutes-les-informations-pour-faire-face-au
https://gard.cci.fr/actualites/la-cci-gard-met-en-place-une-cellule-de-crise-lattention-des-entreprises
https://hubentreprendre.laregion.fr

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Les dispositifs MAJ 20_05_2020



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