Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un projet stratégique partagé pour l’aménagement d’un territoire sur le long terme, en prenant compte à la fois les directives de l’État, les besoins des habitants et nos ressources.
C’est donc l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie. Il permettra une planification durable et cohérente sur l’ensemble de nos 13 communes, tant au niveau social qu’économique et environnemental.
Le SCoT intégrateur
Lorsque le SCoT est également chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (État / Région..), il devient un document pivot (SCoT intégrateur), permettant aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui. À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents intercommunaux, des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des cartes communales, qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.
Principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCoT
En l’absence de SCoT applicable, les communes sont soumises à la règle d’urbanisation limitée empêchant d’ouvrir de nouveaux terrains à l’urbanisation dans les PLU/PLUi.
Néanmoins, une dérogation peut être accordée par le préfet sous conditions, après avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et avis de l’établissement public en charge du SCoT, lorsqu’un schéma est en cours d’élaboration.
Ce principe permet d’inciter les élus à se doter d’un projet de territoire stratégique à long terme, notamment afin de maîtriser l’étalement urbain et la consommation foncière.
