Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un projet stratégique partagé pour l’aménagement d’un territoire sur le long terme, en prenant compte à la fois les directives de l’État, les besoins des habitants et nos ressources. C’est donc l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie. Il permettra une planification durable et cohérente sur l’ensemble de nos 13 communes, tant au niveau social qu’économique et environnemental.
Le SCoT intégrateur Lorsque le SCoT est également chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (État / Région..), il devient un document pivot (SCoT intégrateur), permettant aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui. À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents intercommunaux, des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des cartes communales, qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.
Principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCoT En l’absence de SCoT applicable, les communes sont soumises à la règle d’urbanisation limitée empêchant d’ouvrir de nouveaux terrains à l’urbanisation dans les PLU/PLUi. Néanmoins, une dérogation peut être accordée par le préfet sous conditions, après avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et avis de l’établissement public en charge du SCoT, lorsqu’un schéma est en cours d’élaboration. Ce principe permet d’inciter les élus à se doter d’un projet de territoire stratégique à long terme, notamment afin de maîtriser l’étalement urbain et la consommation foncière.
La démarche SCoT s’est imposée à notre Communauté de communes, afin d’établir une planification stratégique équilibrée entre le renouvellement et le développement urbain, la préservation du patrimoine, l’utilisation économe des espaces, tout en répondant aux besoins en termes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, de mobilité, d’équipements publics, de climat ou d’énergie. De façon pratique, cela se traduit par : – un développement durable (préservation du cadre de vie, des espaces naturels et terres agricoles, lutte contre les changements climatiques, promotion d’une urbanisation durable et économe de l’espace), – la solidarité et la proximité territoriale (gestion de l’armature territoriale, réponse adaptée aux besoins de mobilités et de communication, diversification de l’offre de logements), – l’attractivité du territoire (organiser l’économie touristique et patrimoniale, dynamiser l’économie locale, valoriser le positionnement stratégique de notre territoire).
Une réunion publique aura lieu le 1er avril 2025 à 18h au siège de la CCCGS, concernant la Restitution du diagnostic territorial et de transition écologique (téléchargeable en bas de page).
La démarche SCoT nécessite une forte mobilisation des élus et des personnes publiques associées, pour un travail sur le long terme (20 ans). La CCCGS a ainsi constitué un comité de pilotage, composé des élus des Commissions Aménagement et Attractivité du territoire – Développement Durable et les maires.
Les prochaines étapes sont : – Réunion publique, – Élaboration du SCoT (prise en compte des avis reçus et rapport de la commission d’enquête, en vue d’approuver le document finalisé)
Vous trouverez ci-dessous les PDF téléchargeables de la délibération du rapport de présentation et de l’affiche concernant la réunion publique du 1er avril 2025 à 18h.
Le public peut faire connaître ses observations tout au long de la procédure selon les modalités suivantes :
SCoT CCCGS Conseil Communautaire de Lancement
Réunion Publique SCoT